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Droit public général & économique

Droit public général & économique

L’équipe de droit public de CPC & Associés couvre l’ensemble des aspects du droit public général et du droit public des affaires et particulièrement dans le domaine du sport tant en conseil qu’en contentieux.

En particulier, CPC & ASSOCIES conseille et accompagne de nombreux acteurs publics (établissements publics, Etat, collectivités territoriales, personnes privées chargées de missions de service public) et opérateurs économiques privés dans le cadre de la conception, la négociation et la rédaction de leurs contrats publics :

  • Contrats de concession et délégations de service public ;
  • Marchés publics ;
  • Conventions d’occupation du domaine public ;
  • Montages contractuels complexes.

L’équipe CPC & Associés conseille également ses clients dans tous les domaines légaux, règlementaires et contractuels afin de sécuriser le développement de leurs activités économiques. En tant que de besoin, l’équipe droit public intervient auprès de l’administration afin de faciliter les démarches et formalités administratives ou dans le cadre du précontentieux afin trouver une solution amiable.

CPC & ASSOCIES accompagne les acteurs publics et privés dans le cadre de contentieux devant toutes les juridictions administratives et devant les instances disciplinaires (Fédérations, CNOSF, AFLD notamment).

Nos avocats experts

arnaud_pericard Arnaud Péricard Contactez-le