Tax – What to expect from Mr. Macron’s second term
The first term of Mr. Macron has seen the adoption of several major reforms in the personal tax field : – Repeal of housing tax, – Implementation of a 30% flat tax on investment income, – Replacement of the net wealth tax by a net wealth tax on real estate property only. In terms of […]
Fiscalité de l’innovation – par Adrien KHAZNADJI
Attention au sort des subventions publiques ! Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) constituent, avec certaines dépenses de prestations de conseil, des sommes qui doivent être déduites de la base de calcul de ce crédit d’impôt, qu’elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. […]
QUELLE INDEMNISATION EN CAS DE CONTREFAÇON DE MARQUE DÉCHUE ?
RETOUR SUR L’AFFAIRE SAINT GERMAIN Il y a 2 ans, nous avions brièvement commenté l’arrêt de la CJUE du 26 mars 2020, dans l’affaire SAINT GERMAIN. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dit pour droit que le droit communautaire laisse aux États membres la faculté de permettre que le titulaire […]
CPC ACCOMPAGNE FIFTEEN DANS LE CADRE DE SA LEVÉE DE FONDS DE 40 MILLIONS D’EUROS
Le Cabinet CPC & Associés (Priscilla FIORUCCI, associée) a conseillé les investisseurs familiaux de la société FIFTEEN (anciennement SMOOVE), dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 40 millions d’euros. La startup Fifteen propose une solution de vélos partagés publics, de la conception à la commercialisation, auprès des collectivités et des exploitants […]
CESSION DE COGNITEEV AU GROUPE BRIGHTEDGE
Le Cabinet CPC & Associés (Jean-Yves Connesson (associé), Paul Nafilyan et Paul Marsal (collaborateurs)), a conseillé les fondateurs et actionnaires de la société Cogniteev dans le cadre de la cession de cette société au Groupe BrightEdge. Créée en 2013, Cogniteev est une société de développement informatique de procédés de machine learning et d’algorithmes d’analyse sémantique, […]
Des bonnes nouvelles sur le front de la fiscalité de l’innovation
En France, les crédits d’impôt sont des instruments : – pour alléger la facture fiscale des entreprises, – de financement important, à travers le préfinancement de la BPI. Ces dernières années, la tendance générale a été à la réduction de leur assiette et au durcissement des contrôles, eu égard à leur coût budgétaire, même si le […]
Paul Nafilyan: Conférence des avocats du Barreau de Paris
Fondé il y a plus de 2 siècles, la prestigieuse Conférence des avocats du Barreau de Paris est un concours d’éloquence. Douze jeunes talentueux avocats en ressortent « Secrétaires ». Cette année, ils étaient environ 230 avocats à s’y être inscrits. L’accès est donc limité aux meilleurs. Pendant un an, ces 12 admis se verront confier […]
CPC & Associés partenaire de l’événement sportif Sportel Awards
Le Cabinet d’avocats CPC & Associés partenaire des Sportel Awards. La cérémonie des SPORTEL AWARDS, qui récompense les plus belles images de l’année dans le monde du sport, clôturait 2 jours d’événements à Monaco [3 au 5 octobre]. Cet évènement, placé sous la Présidence de S.A.S Le Prince Albert II, décerne plusieurs prix, et CPC […]
David Vatel, Senior Of Counsel de CPC & Associés
Le cabinet CPC & Associés est heureux de vous annoncer l’arrivée de Me David Vatel, en qualité de Senior Of Counsel. David vient renforcer les compétences du cabinet en matière de droit bancaire, droit financier, haut de bilan, droit des assurances, et gestion privée (contentieux et réglementation). Ce partenariat, mûri de longue date, découle d’expériences juridiques associées, […]
