FUSIONS & ACQUISITIONS

• Conseil stratégiques et structuration d’acquisition

• Audits d’acquisition

• Documentation contractuelle

Négociation et rédaction de lettres d’intention, de contrats d’acquisition, de pactes d’actionnaires et de garanties d’actif et de passif.

• Restructuration

Cessions d’actifs, apports partiels d’actifs ;

Procédures collectives.

PRIVATE EQUITY 

• Tours de table financiers

• Élaboration de montages juridiques en matière de venture capital, de capital-investissement et de LBO/LMBO

• Structures d’investissement

-   Constitution d’OPCVM et de sociétés de gestion;

-   Dossiers d’agrément auprès de l’AMF.

• Management Packages

-   Mise en place d’outils d’intéressement (BSA/BCE/Distribution d’actions gratuites/Stock options).

• Financement

-   Renégociation et rédaction de contrats de financements de crédits bilatéraux ou syndiqués

-   Mise en place de sûretés et de garanties

• Tours de table financiers

• Élaboration de montages juridiques en matière de venture capital, de capital-investissement et de LBO/LMBO

• Structures d’investissement

-   Constitution d’OPCVM et de sociétés de gestion
Dossiers d’agrément auprès de l’AMF

• Management Packages

-    Mise en place d’outils d’intéressement (BSA/BCE/Distribution d’actions gratuites/Stock options).

• Financement

-   Renégociation et rédaction de contrats de financements de crédits bilatéraux ou syndiqués ;

-   Mise en place de sûretés et de garanties.

Nous intervenons sur tous les aspects du droit des marchés financiers pour le compte d’établissements financiers, d’émetteurs ou d’actionnaires.

Émissions de valeurs mobilières (equity/equity linked)

Offres publiques : Introduction en Bourse/Offres publiques

Réglementation boursière

Contentieux boursier (judiciaire et réglementaire)

Privatisations

Compétences et Méthode

 L'équipe Contentieux des Affaires est spécialisée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits que rencontrent les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires dans le cadre de leur fonctionnement et leur activité économique.

L’équipe couvre l’ensemble des litiges relatifs à la vie des affaires et bénéficie dans certains cas des apports de compétence d’autres spécialistes du cabinet, notamment en matière de droit des sociétés, de procédure collective et de droit immobilier.

En outre, leur connaissance approfondie des mécanismes de droit international privé permet aux avocats de l’équipe d’élaborer et de mettre en œuvre, le cas échéant avec l’appui de confrères étrangers avec qui des liens étroits ont été noués (situés principalement dans l’Union Européenne, Moyen-Orient, Etats-Unis, Russie, Amérique Latine), des stratégies contentieuses transnationales. Les avocats de l’équipe Contentieux des Affaires  travaillent en français, en anglais et en espagnol.

Composée d’experts ayant une pratique éprouvée dans la gestion des litiges, notre équipe d’avocats aborde chaque dossier comme un projet à part entière.

Chaque dossier est traité par une petite équipe souple et très réactive, placée sous la responsabilité d’un associé, qui organise et supervise l’ensemble du travail.

Nous privilégions dans notre pratique :

- Une approche en amont des conflits, avec pour objectif de les anticiper, les canaliser et les gérer ainsi au mieux des intérêts de nos clients ;

- La mise en œuvre de solutions "sur mesure" adaptées aux intérêts essentiels et aux contraintes financières de nos clients, et la recherche de solutions amiables;

- Une approche dynamique du contentieux, permettant d'exploiter efficacement les procédures judiciaires, y compris en défense, avec pour objectif de favoriser le dénouement des situations de crise en prise avec les enjeux commerciaux et financiers de nos clients.

Nous travaillons ainsi avec nos clients en totale transparence pour l’élaboration de leurs stratégies contentieuses et pré-contentieuses auxquelles nous les associons, afin d’identifier avec précision les points forts et les faiblesses du dossier.

Interventions

Dans le traitement des dossiers qui nous sont confiés nous mettons en œuvre des :

- Mesures d'instruction telles qu’expertise judiciaire et action in futurum par voie de constats ;

- Procédures d’urgence, telles que référé et référé d’heure à heure (en matière de droit à l’image, contrefaçon, parasitisme …),

- Représentation devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales ainsi que les instances arbitrales institutionnelles (Chambre de Commerce Internationale, Association Française d’Arbitrage) et ad hoc,

- Assistance devant des institutions administratives spécialisées (Autorité de la concurrence, Autorité des Marchés Financiers, Autorité de Contrôle Prudentiel …),

- Mise en œuvre de modes de règlement alternatif de conflits (tels que médiation, conciliation et négociation) et rédaction de protocoles transactionnels,

- Mise en œuvre de voies d’exécution (saisie sur compte bancaire, saisie vente de biens, hypothèque) et assistance de créanciers dans le cadre des procédures collectives affectant leurs débiteurs,

En appui de l’équipe Fusions Acquisitions – Private Equity nous apportons notre expertise et notre concours, lors des phases d'audit préalables aux acquisitions, pour analyser et évaluer les risques des litiges existants et potentiels susceptibles d'influer sur la décision d'investissement. 

Forts d’une expérience reconnue acquise dans de grands cabinets internationaux, nous intervenons dans tous les domaines du droit de la concurrence français et européen, en conseil comme au contentieux.

Pratiques anticoncurrentielles

Conseil et assistance en matière d’entente et d’abus de position dominante et représentation devant les autorités de concurrence et juridictions nationales et européennes.

Assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence (visites et saisies, auditions, questionnaires) et de demandes de clémence aux fins d’immunité ou réduction d’amende.

Mise en place de programmes de conformité aux règles de concurrence et organisation de formations pour sensibiliser les équipes commerciales aux problématiques antitrust.

Contrôle des concentrations

Notification d’opérations de fusion-acquisition et de création d’entreprises communes à l’Autorité de la concurrence et à la Commission européenne.

Identification des juridictions dans lesquelles une opération transnationale est soumise à un contrôle des concentrations (multifiling) ; coordination et suivi des différentes notifications et procédures locales.

Intervention pour des tiers intéressés lors de l’examen par les autorités de concurrence d‘opérations qui leur ont été notifiées et recours contre les décisions rendues par les autorités.

Distribution et pratiques restrictives

Création et réorganisation de réseaux de distribution (distribution sélective, distribution exclusive, contrat d’agent commercial, franchise) et négociation de contrats commerciaux.

Réglementation française issue de la LME relative aux relations commerciales (délais de paiement, facturation, convention unique, déséquilibre significatif…).

Pratiques déloyales de concurrence.

Aides d’Etat

Conseil et assistance d’opérateurs publics et de bénéficiaires privés dans le cadre de prises de participation ou de mesures de financement (subventions, aides remboursables, garanties…) au regard du droit des aides d’Etat.

Représentation pour contester la légalité de dispositifs illicites.

La diversité des parcours professionnels de nos avocats nous permet de proposer une offre de services étendue et adaptée aux besoins des acteurs publics et privés dans le cadre de leurs besoins en droit public économique. 

Marchés publics

Personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public

Pratique institutionnelle

Droit des collectivités territoriales et de l’environnement

Nous bénéficions d’une expertise reconnue auprès des acteurs du monde du sport et des médias et principalement en matière de :

Infrastructures sportives

•  Financement des infrastructures ;
• Partenariats Public/Privé

• Acquisition/cession d’épreuves sportives ;

• Concession de droits télévisuels

Clubs professionnels et associations sportives

•  Acquisition/cession de structures professionnelles ;
• Constitution et fonctionnement de structures professionnelles.

Fédérations, ligues et syndicats professionnels

• Élaboration de conventions collectives
• Élaboration de cahier des charges en matière de droits télévisuels et de droits numériques.

Sponsoring

• Négociaqtion et rédaction de contrats partenaires;
• Prévention et lutte contre les pratqiues d'ambuszh marketing

Sportifs professionnels

•  Négociation et rédaction de contrats d’image, licence de marque, contrat de travail ;

• Rédaction et négociation de contrat de mandat

Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants :

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en droit de la propriété intellectuelle, Contrats de partenariats;

- Contrat de cession des droits des attributs de la personnalité (image, nom, voix…) ;

- Sponsoring, partenariat.

Droit de l’audiovisuel

- Contrat de production et coproduction audiovisuelle

- Contrat de cession de droits d’auteur-réalisateur;

- Contrat d’acteurs;

- Mise en place de financement de production audiovisuelle;

- Suivi des formalités auprès du RPCA;

- Acquisition des droits détenus par une société de production en liquidation judiciaire;

Droit de la presse – Télévision - Radio

- Contentieux en droit de la presse (diffamation, vie privée);

- Constitution de société d’animateurs/Producteurs;

- Négociation et rédaction de contrat d’animateurs (télévision et radio);

- Négociation et rédaction de contrat de journalistes.

Droit de la propriété industrielle et droit pharmaceutique

- Licence de marque, de logiciels et brevets;

- Clause d’invention de salarié;

- Contrat de distribution et de vente de médicaments;

Nouvelles technologies

- Loterie publicitaire et commerciale;

- Concurrence déloyale et détournement de clientèle dans un contrat de référencement sur Internet;

- Contrats de licence, Sécurité des systèmes d’information, Données numériques, Responsabilité des prestataires de service informatique;

- Charte et règlements intérieurs sur l’utilisation des systèmes d’informations;

- Licence de firewalls;

- Création de site Internet (hébergement, licence et cession de contenus de sites)

- Hébergement de ressources Internet, Licence d’utilisation (Multi-utilisateurs),

- Développement spécifique de logiciels, Distribution de logiciels, Contrat entre éditeur de logiciels et de progiciels avec prestataire de services en mode ASP;

- Licences.

Nous intervenons pour le compte d’opérateurs domestiques, de fonds d’investissement dédiés et d’investisseurs  internationaux dans le cadre de l’acquisition et du financement d’actifs immobiliers :

Mise en place de structures juridiques appropriées pour des acquisitions immobilières

Audits, acquisitions et financements d’opérations immobilières

Fonds dédiés à des investissements immobiliers

Baux commerciaux, baux d’habitations

Droit de l’urbanisme